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Définitions

Affilié : entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie (propriété de 50 % ou plus des droits de vote).

La Société : désignée comme “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos”.

Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, smartphone, tablette).

Service : le site internet.

Conditions Générales : cet ensemble de conditions constituant l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du Service.

Service tiers / réseaux sociaux : tout contenu ou service fourni par un tiers mis à disposition via le Service.

Vous / Utilisateur : la personne ou entité utilisant le Service.

1. Acceptation

Ces Conditions régissent votre utilisation du Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Vous confirmez avoir plus de 18 ans. L’accès n’est pas autorisé aux mineurs de moins de 18 ans.

Votre utilisation du Service suppose également l’acceptation de notre Politique de Confidentialité. Celle-ci détaille la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement.

2. Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

Vous reconnaissez que Nous ne serons pas responsables de tout dommage résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces services tiers.

Nous vous recommandons de lire les conditions générales et politiques de confidentialité des sites que vous visitez.

3. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas ces Conditions.

Après résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

4. Limitation de responsabilité

Indépendamment des dommages encourus, la responsabilité totale de la Société est limitée au montant que vous avez payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

Dans toute la mesure permise par la loi, Nous ne serons en aucun cas responsables de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de profit, perte de données, interruption d’activité, etc.).

Certaines juridictions ne permettent pas ces restrictions; la limitation maximale autorisée s’appliquera alors.

5. Clause de non-garantie – “TEL QUEL”

Le Service est fourni “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”, sans aucune garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

le Service répondra à vos attentes
le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur
les informations sont exactes ou à jour
le Service est exempt de virus ou composants nuisibles

6. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du pays où la Société est enregistrée, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

7. Résolution des litiges

En cas de litige, vous acceptez de tenter une résolution amiable en contactant d’abord la Société.

8. Conformité aux lois américaines (si applicable)

Vous garantissez que vous :

N’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo américain.
Ne figurez sur aucune liste américaine de parties interdites ou restreintes.

9. Divisibilité & renonciation

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Le fait de ne pas appliquer un droit n’équivaut pas à renoncer à ce droit.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, Nous vous informerons si raisonnablement possible.

En continuant d'utiliser le Service après les modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales : info@bnb-labelleidee.be